Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Zeste Média, concernant :

• La vente de logos personnalisés (fichiers numériques uniquement).

• La vente de vêtements personnalisés avec le logo du client ou d’autres logos disponibles sur le site.

• La prestation de création de sites internet et d’identités visuelles sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

2.1 – Logos personnalisés

• Le client reçoit un fichier PNG (fond transparent), un fichier JPEG (fond noir et blanc) et un mockup sur vêtement.

• Aucun fichier vectoriel ne sera fourni.

• Une fois la validation effectuée, aucune modification ne sera acceptée.

2.2 – Vêtements personnalisés

• Les vêtements sont imprimés sur commande et ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut avéré.

• Délais de production : environ 8-10 jours ouvrés.

2.3 – Création de sites internet et identités visuelles

• Les prestations sont réalisées sur devis et nécessitent un acompte avant tout démarrage.

• Le client dispose d’un nombre défini d’allers-retours selon l’offre choisie.

• Aucun remboursement après validation du projet.

Article 3 – Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Paiement sécurisé par modes de paiement disponibles : carte bancaire, PayPal.

• Les prestations de services doivent être réglées selon les modalités précisées dans le devis.

Article 4 – Livraison

• Produits numériques (logos) : envoi par email sous 72h après commande.

• Vêtements : livraison en 8 à 10 jours ouvrés, selon l’adresse du client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés (logos, vêtements sur commande) ni aux prestations de services ayant débuté avec l’accord du client.

Article 6 – Responsabilité

L’entreprise Zeste Média ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le client ou d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 7 – Propriété intellectuelle

• Les logos créés restent la propriété de l’entreprise et sont fournis pour un usage personnel uniquement.

• Il est interdit de revendre ou d’utiliser les logos à des fins commerciales sans accord préalable.